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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

N° II-116 rect. bis

3 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. LÉVRIER, Mme SCHILLINGER, M. ROHFRITSCH et Mmes NADILLE et LERMYTTE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 80



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.