AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DUPLOMB, MENONVILLE et TISSOT

au nom de la commission des affaires économiques

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	4 000 000		4 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		4 000 000		4 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 4M€ l’aide à la restructuration des exploitations agricole, figurant à l’action 22 du programme 149. Le niveau de cette aide était fixé, en PLF 2025, à 5,6M€ en CP. Ce niveau s’établit, en PLF 2026, à 1,3M€. Or, dans un contexte de crises multiples (grandes cultures, élevage, viticulture etc.), il ne parait pas opportun d’affaiblir ce dispositif, mais au contraire, d’en faciliter les critères d’accès pour les exploitations en difficultés.

Conscients de la difficulté de l’équation budgétaire, les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques ne proposent que de minorer la forte la baisse de cette aide.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

- minore de 4 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 2 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;

- majore de 4 000 000 euros en AE et en CP l’action 22 « Gestion des risques et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».