AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DUPLOMB, MENONVILLE et TISSOT

au nom de la commission des affaires économiques

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	25 000 000		25 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		25 000 000		25 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à (re)créer un fonds d’allègement de charges pour soutenir les exploitations les plus en difficulté et notamment les filières des grandes cultures et de la viticulture, toutes deux confrontées à une crise profonde mettant en danger la pérennité même, et à court terme, de nombreuses structures.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

- minore de 25 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », et son action 1 « Moyens de l’administration » à hauteur de 8 000 000 euros et son action 4 « Moyens commun », à hauteur de 17 000 000 euros ;

- majore de 25 000 000 euros en AE et en CP l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».