AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme MATRAY, MM. ROS, ZIANE, BOURGI, FICHET, MARIE, MONTAUGÉ, MÉRILLOU, MICHAU, PLA et REDON-SARRAZY, Mme CANALÈS, M. Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Presse et médias	15 700 000		15 700 000
Livre et industries culturelles
TOTAL	15 700 000		15 700 000
SOLDE	15 700 000		15 700 000

Objet

Cet amendement vise à relever au niveau de 2023, soit 36 millions d'euros, les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique, amputés de près de 45% de leur montant en 2026 et déjà légèrement en baisse en 2024 et 2025.

Ce fonds permet de d’aider à financer l’installation, l’équipement et le fonctionnement de quelques 770 radios non commerciales et indépendantes, pilier de la vie et de la démocratie locale.

Afin de se conformer aux règles de la LOF, cet amendement :

- Abonde de 16 500 000 € l’action 06 « soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Pressez et médias »

- Diminue de 16 500 000 € l’action 01 « livre et lecture » du programme 334 « livre et industries culturelles ».

Naturellement, cette baisse de crédits n’est pas souhaitée par l’auteure de l’amendement mais résulte des obligations de gage financier que le Gouvernement est appelé à lever afin de préserver l’intégrité de l'autre programme de la mission.

NB :Rectification suite à la levée du gage par le Gouvernement en séance