AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DUPLOMB, MENONVILLE et TISSOT

au nom de la commission des affaires économiques

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	500 000		500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		500 000		500 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	500 000	500 000	500 000	500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à porter l’enveloppe de la sous-action « Modernisation des coopératives d’utilisation de matériel agricole » de l’action 23 du programme 149 à 1,5 millions d’euros (M€), montant de l’enveloppe, modeste, figurant au PLF pour 2025.

Les Cuma sont en effet un moyen efficace de mutualiser des coûts importants relatifs à la mécanisation des exploitations. Par suite, les Cuma sont un vecteur de réduction des charges et de l’endettement. Ces structures doivent ainsi pouvoir bénéficier d’un soutien pérenne quoique modeste de cette sous-action, qui finance les conseils stratégiques à leur destination.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

- minore de 500 000 euros (hors titre 2), en AE et en CP l’action 2 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;

- majore de 500 000 euros en AE et en CP l’action 23 « appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».