AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DUPLOMB, MENONVILLE et TISSOT

au nom de la commission des affaires économiques

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		15 000 000		15 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	15 000 000		15 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à soutenir la profession de vétérinaire en milieu rural par la mise en place d’une rémunération forfaitaire destinée à compenser, en partie, les coûts inhérents à la pratiques rurale.

La multiplication des crises sanitaires en élevage, et singulièrement l’émergence de la dermatose nodulaire contagieuse, souligne l’importance cruciale de la préservation d’un maillage vétérinaire dense, pour assurer une veille sanitaire et entretenir une capacité rapide de réaction en cas de crise.

Or, la pratique rurale est associée à d’importantes contraintes et à des coûts élevés pour les cabinets qui s’y engagent.

C’est dans ce cadre que l’État a budgété, sur l’action 2 du programme 206, 10 millions d’euros (M€) (sans le mentionner dans le PAP) à l’adresse des vétérinaires, ce qui correspondrait à une aide équivalente à environ 28€ par élevage, là où les vétérinaires en demande 168. Les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques proposent donc, dans une logique de soutien à la profession, mais aussi de prise en compte des problématiques budgétaires, de porter l’enveloppe à 25M€, sur l’action 2 du programme 2026, de sorte à atteindre le montant d’environ 84€ par élevage.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

- minore de 15 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 27 « Moyen et mise en œuvre des politiques publiques » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ;

- majore de 15 000 000 euros en AE et en CP l’action 2 « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».