AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Sagesse du Sénat
Adopté

MM. IACOVELLI et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. THÉOPHILE, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. KULIMOETOKE, LEMOYNE, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes	5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000		5 000 000
SOLDE	+ 5 000 000		+ 5 000 000

Objet

Le présent amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalitéentre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des femmes les plus isolées géographiquement et notamment dans les territoires les plus éloignés en ruralité et en Outre-Mer.

Les femmes résidant dans les territoires ruraux et les Outre-Mers rencontrent des difficultés spécifiques d’accès àleurs droits, en raison d’une offre de services publics inégale et de freins à la mobilité. Ces femmes peuvent aussiconnaître une situation d’isolement ou être confrontées à un moindre anonymat qui, dans les situations de violences,peut faire obstacle à la libération de la parole et favoriser un contrôle renforcé de la part des auteurs.

Depuis 2020, à la suite des confinements qui ont imposé d’apporter des réponses innovantes pour accompagner les femmes victimes de violences, des dispositifs « d’aller vers » se sont développés, en complément des services existants.

Pour répondre à cet objectif, il est proposé d’abonder de 5 millions d’euros les crédits du programme

137.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer 5 millions d'euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) de l’action 13 (Ingénierie, outils de la gouvernance et Expérimentations) du programme 304 (Inclusion sociale et protection des personnes) vers l’action 25 du programme 137 (Égalité entre les hommes et les femmes).

L’intention de cet amendement n’étant pas de ponctionner un autre programme, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage financier.

NB :Rectification suite à la levée du gage par le Gouvernement en séance