AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes ROSSIGNOL, LE HOUEROU, CANALÈS et MONIER, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN et POUMIROL, M. BOURGI, Mme BROSSEL, MM. ZIANE, REDON-SARRAZY, UZENAT, PLA

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2		2 568 648		2 568 648
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes	2 568 648		2 568 648
TOTAL	2 568 648	2 568 648	2 568 648	2 568 648
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à augmenter les moyens alloués à l’action 24 « Accès aux droits et égalité professionnelle » du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».

L’action 24 voit ses financements diminuer de près de 10% par rapport à 2025. Ce recul est très préoccupant. Cette action permet en effet d’assurer le fonctionnement de nombreux dispositifs associatifs favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes, l’accès des femmes à leurs droits et à la santé, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, ou encore l’insertion sociale des femmes. Le présent amendement vise donc à rétablir le financement de cette action à son niveau de 2025.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer 2 568 648 d'euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) de l’action 13 (Ingénierie, outils de la gouvernance et Expérimentations) du programme 304 (Inclusion sociale et protection des personnes) vers l’action 24 du programme 137 (Égalité entre les hommes et les femmes). Notre intention n’étant pas de ponctionner un autre programme, nous demandons au Gouvernement de lever ce gage financier.