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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 138 , 139 , 142, 143) |
N° II-1265 rect. bis 9 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FARGEOT, MENONVILLE et CANÉVET, Mmes GACQUERRE et BILLON, M. CHASSEING et Mmes SOLLOGOUB et BELLAMY ARTICLE 55 |
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
I.- Huitième ligne
Remplacer le nombre :
11 897
par le nombre :
10 897
II. - Seizième ligne
Remplacer le nombre :
3 939
par le nombre :
3 545
III. - Dix-septième ligne
Remplacer le nombre :
3 225
par le nombre
2 902
IV. - Vingt-cinquième ligne
Remplacer le nombre :
898
par le nombre
808
V. - Vingt-septième ligne
Remplacer le nombre :
5 016
par le nombre
4 514
VI. - Vingt-neuvième ligne
Remplacer le nombre :
5 312
par le nombre
4 780
VII. - Trentième ligne
Remplacer le nombre :
6 490
par le nombre
5 841
VIII. - Trente et unième ligne
Remplacer le nombre :
1 559
par le nombre :
1403
IX. - Trente-neuvième ligne
Remplacer le nombre :
1 113
par le nombre
1001
X. - Quarantième ligne
Remplacer le nombre :
1195
par le nombre
1 075
XI. - Cinquante-troisième ligne
Remplacer le nombre :
12 833
Par le nombre
11 549
XII. - Soixante et onzième ligne
Remplacer le nombre :
749
par le nombre
674
XIII. - Soixante-treizième ligne
Remplacer le nombre :
49 809
par le nombre
44 828
XIV. - Soixante-quatorzième ligne
Remplacer le nombre :
4 931
par le nombre
4 437
XV. - Soixante-seizième ligne
Remplacer le nombre :
8205
par le nombre
7348
Objet
En baisse régulière, le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État est prévu dans le projet de loi de finances pour 2026 à 401 310 Equivalent Temps Plein. En 2018, il était fixé à 404 472 ETP. En sept exercices budgétaires ce sont donc 3 162 autorisations d’emplois qui ont été supprimées, soit une baisse annuelle moyenne d’à peine 450 ETP.
Dans un contexte de dérapage des comptes publiques et d’impérieux devoir de réduction de la dépense publique, cet amendement propose d’amplifier l’effort demandé aux opérateurs de l’État en appliquant une baisse de 10 % du plafond d’emplois dès 2026 sur certaines lignes comme l’accès et le retour à l’emploi qui compte 49 809 ETP, la vie étudiante qui prévoit 12 833 ETP et enfin la compétitivité et la durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qui compte 11 807 ETP.
Cet amendement ne vise pas les opérateurs intervenant dans le champ des fonctions régaliennes de l’État comme la Défense et la Justice.
Enfin, au-delà d’incontournables efforts budgétaires, l’encadrement du nombre d’emplois participerait également à l’allégement de la contrainte normative et règlementaire.