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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

N° II-1292 rect. bis

7 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET et MM. LONGEOT, MENONVILLE, DELAHAYE, FOLLIOT, CAMBIER et MAUREY


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

139 000 000

 

139 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

139 000 000

 

139 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Soutien des ministères sociaux

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

139 000 000

139 000 000

139 000 000

139 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à geler le budget dédié l'insertion par l'activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2024 (inflation comprise), soit 244 M€ de plus que le niveau envisagé au PLF 2026 (1 248 M€) afin d'éviter la suppression de 60 000 parcours d'insertion (20 000 ETP conventionnés).

Dans un contexte de hausse du chômage et de ralentissement de l'économie, il paraît opportun de maintenir une politique de l'emploi ambitieuse, notamment grâce à l'IAE, qui fait la preuve de son efficacité depuis 40 ans.



NB :Rectification à la demande de l'auteur pour le rendre identique au II-1273