Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

N° II-1296 rect. ter

6 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET et MM. FOLLIOT, LONGEOT et DELAHAYE


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

77 650 000

 

77 650 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 77 650 000

 

77 650 000 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Soutien des ministères sociaux

dont titre 2

 

 

TOTAL

77 650 000

77 650 000

77 650 000

77 650 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025, en transférant 77,65 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi », afin d'assurer sa recevabilité financière. 

Ce transfert permet de préserver la capacité d’action du réseau des missions locales, maillon important de la politique de l’emploi et de la cohésion sociale, pour l’accompagnement des jeunes sur le territoire vers l’emploi.

Les missions locales incarnent une présence publique de proximité, capable d’écouter, d’orienter et de redonner confiance à une jeunesse éloignée de l’emploi et des institutions. Le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,2 % au premier trimestre 2025, soit près de trois fois celui des 25-49 ans.



NB :Rectification à la demande de l'auteur pour le rendre identique au II-1225 et II-1276