AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LEFÈVRE, CAMBON, Henri LEROY, KHALIFÉ, SÉNÉ et Jean-Michel ARNAUD, Mmes LASSARADE et MALET, M. MILON, Mme GRUNY, M. NATUREL, Mmes PETRUS et BERTHET et MM. HINGRAY, DELIA et HAYE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2	9 000 000		9 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2		9 000 000		9 000 000
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL	9 000 000	9 000 000	9 000 000	9 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de leur mission (2023-2026), l’État s’était engagé à leur fournir une dotation annuelle de 9millions d’euros pour garantir leur fonctionnement et soutenir l’économie locale via les collaborations entre PME, ETI, et grands groupes. Supprimer cette dotation affaiblirait l’impact des pôles dans les territoires, risquant de freiner l’innovation et l’attractivité de la France.

Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n°01 “Infrastructures statistiques et missions régaliennes” du programme n°220 “Statistiques et études économiques” la somme de 9 000 000 € en AE et en CP pour l’attribuer à l’action n°23 “Industrie et services” du programmen°134 “Développement des entreprises et régulations” en AE et en CP.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.