AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	10 000 000		10 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2		10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à maintenir et renforcer les moyens consacrés à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie, en préservant les dispositifs essentiels que sont le Contrat d’engagement jeune (CEJ) et le Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) au sein des missions locales.

Alors que les crédits dédiés aux missions locales diminuent et que les budgets du CEJ et du PACEA subissent des baisses respectives de 4,15 % et 1,2 %, cet amendement a pour objectif d’éviter une réduction du nombre de jeunes accompagnés et de préserver le montant des allocations versées.

Afin d’assurer la recevabilité financière, cet amendement augmente les crédits de 48,7 millions d’euros de l’action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du programme 102 « Accès et retour de l’emploi » et diminue à due concurrence des crédits en AE et en CP de l'action 31 "Affaires immobilières" du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).