AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes GRÉAUME, APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	19 800 000		19 800 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		19 800 000		19 800 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2
TOTAL	19 800 000	19 800 000	19 800 000	19 800 000
SOLDE	0		0

Objet

Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un emploi de manière durable.

Ce sont aujourd’hui près de 6 000 personnes qui sont sorties du chômage de longue durée grâce au développement du projet dans 83 territoires, dont un tiers hors des entreprises à but d’emploi.

Cet amendement vise donc à garantir les moyens nécessaires à la poursuite et à l’extension de l'expérimentation Territoire Zéro chômeur de Longue Durée afin que les moyens nécessaires à tous les acteurs du droit à l'emploi (insertion par l’activité économique, secteur du travail protégé et adapté) dans la lutte contre la privation durable d'emploi soit préservé.

Cet amendement propose de porter les crédits 2026 consacrés à l’expérimentation à 88,6 M€, en prenant en compte les effectifs présents au 31 décembre 2025 (effet report), les trajectoires d’embauche 2026 des EBE existantes et les besoins des nouvelles EBE à conventionner et des territoires en voie d’habilitation.

Pour assurer la recevabilité financière, cet amendement augmente de 19,8 millions d’euros les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) de l'action 3 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi" du programme 102 "accès et retour à l'emploi" et diminue à due concurrence les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n°2 “Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences” du programme du programme n° 103 “Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi”

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.