AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mmes BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER, PLA

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds territorial climat

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires		100 000 000		100 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
Fonds territorial climat	100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à rétablir les crédits dédiés au "Fonds territorial climat".

Ce fonds, issu d'une proposition transpartisane votée à l'unanimité dans le cadre du budget pour 2024 au Sénat, était théoriquement doté de 200 millions d’euros. Son objectif est d'accompagner les collectivités afin qu'elles disposent des moyens pour mener leur politique de transition écologique et énergétique.

Or, pour 2026, il apparait que ce fonds est tout simplement supprimé et n'apparait plus dans la maquette budgétaire.

Le présent amendement vise à remédier à cette situation inacceptable et à faire respecter le vote du Parlement.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant de 200 M€ sur l’action n° 10 du programme 345 afin de les orienter vers un nouveau programme au sein du programme 380.

NB :Rendu identique à l'amendement 1389