AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. DUPLOMB, MENONVILLE et TISSOT

au nom de la commission des affaires économiques

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	1 000 000		1 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		1 000 000		1 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 1M€ la ligne budgétaire relative au pastoralisme et à la lutte contre la prédation.

Cette sous-action est en effet en diminution alors même que la pression du loup, désormais installé sur une très large partie du territoire, n’a jamais été aussi grande. Si dans un contexte budgétaire contraint, il est entendable de stabiliser les moyens de cette ligne, ceux-ci ne sauraient diminuer temps que la pression du prédateur demeurera à un tel niveau.

En outre, les crédits de la politique agricole commune n’ont pas vocation à subventionner une politique de réintroduction et ses conséquences sur les éleveurs, mais bien de soutenir l’agriculture. Il est donc proposé que le financement de cette sous-action demeure national.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

- minore de 1 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 4 « Moyen commun » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;

- majore de 1 000 000 euros en AE et en CP l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».