AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. GILLÉ, Mmes BONNEFOY, BLATRIX CONTAT et BÉLIM, MM. DEVINAZ, FAGNEN, JACQUIN, OMAR OILI, OUIZILLE, UZENAT, Michaël WEBER, KANNER, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques	20 000 000		20 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires		20 000 000		20 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicains (SER) vise à créer un fonds de lutte contre l’érosion côtière et le risque de submersion marine au sein d'une nouvelle action 16 dans le programme 181.

Les rapports - et notamment celui de l'IGEDD et de l'IGA de 2023 - sont unanimes sur le sujet : des milliers de logements sont menacés à' l’horizon 2050 du faut du recul du trait de côte.

Il faut absolument que nos politiques publiques soient à la hauteur de cet enjeu majeur qui impactera la vie de dizaines de milliers de français.

A l'instar des amendements portés par les rapporteurs Christine Lavarde et Pascal Martin, il est question ici de se doter d'une véritable politique publique de lutte contre l'érosion côtière et la submersion marine.

Toutefois, les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que le montant de 20M€ soit prélevé sur le fonds vert, déjà largement mis à mal dans le présent budget.

C'est une divergence importante avec les amendements des rapporteurs.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 20 M€ en AE et CP sur l'action 10 du programme 345 et de les orienter vers un nouveau fonds de lutte contre l'érosion côtière et le risque de submersion marine.

NB :Rendu identique à l'amendement 12