AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement vise à porter l’enveloppe forêt de la planification écologique à 112,7 M€ (contre 97,7 M€ proposés dans le PLF, 195 M€ dans la loi de finances initiale 2025 et 509 millions d’euros dans la loi de finances 2024), et sanctuariser 80,7 M€ pour le renouvellement forestier ainsi que 5 M€ pour le développement de la filière bois aval.

La filière forêt bois a unanimement salué le rétablissement d’un fonds pérenne de renouvellement forestier, qu’elle demandait depuis 1999 et l’arrêt du Fonds forestier national (FFN). Après l’engagement de 203 M€ via France Relance, ayant permis la reconstitution de 47 000 ha de forêts, la continuité de ce fonds est assurée par France 2030 (104 M€), que relaie France Nation Verte (planification écologique) sur le programme 149 depuis 2024.

D’après le dernier inventaire forestier publié par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), le taux de mortalité des arbres a augmenté de 125 % en dix ans et les indicateurs sanitaires confirment que 8 % des arbres sont altérés. La détection d’un premier foyer de nématode du pin le 3 novembre 2025 dans les Landes marque le début d’une nouvelle crise sanitaire, alors que les scolytes continuent de ravager certaines forêts françaises.

Dans ces conditions, le renouvellement forestier apparaît comme un facteur clé de l’adaptation des forêts au changement climatique et doit être soutenu. Or, les crédits qui lui sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2026 ne s’élèvent qu’à 70,7 millions d’euros, un niveau qui ne permettra pas de répondre à l’objectif fixé par le Gouvernement de planter 467 millions d’arbres avec des financements publics d’ici 2026. Au 1^er janvier 2025, cet objectif n’était réalisé qu’à hauteur de 5 %.   

De même, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la disparition des crédits de la planification écologique du programme 149 affectés à la dynamisation de l’aval bois-matériaux. Or, comme l’ont relevé Anne-Catherine Loisier et Serge Mérillou dans leur rapport sur la filière bois déposé en juillet 2025, la filière connaît de graves difficultés et doit être soutenue. Cet amendement prévoit donc de maintenir des crédits à hauteur de 5 millions d’euros pour financer les appels à projets tels que « Industrialisation performante des produits bois » (IPPB) et « biomasse chaleur pour l’industrie bois » (BCIB).

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

- minore de 15 000 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » ;

- majore de 15 000 000 euros en AE et en CP l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».