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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

N° II-1349

3 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme LUBIN, MM. KERROUCHE, Patrice JOLY et MICHAU, Mmes BÉLIM, LE HOUEROU, CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes ROSSIGNOL et POUMIROL, M. KANNER, Mme BONNEFOY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 81



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.