AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme Maryse CARRÈRE, MM. MASSET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. CABANEL et DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	10 190 000		10 190 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2		10 190 000		10 190 000
TOTAL	10 190 000	10 190 000	10 190 000	10 190 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de maintenir en 2026 le budget du PACEA à 53 millions d’euros, soit le niveau voté en loi de finances initiale pour 2025.

Le PACEA permet aux Missions Locales d’attribuer des aides ponctuelles aux jeunes les plus précaires pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle, en soutenant notamment la mobilité, le logement ou la santé. La baisse prévue à 42,81 millions dans le projet de loi de finances 2026 risquerait de fragiliser ces jeunes et de compromettre l’efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté et de soutien à l’emploi. Maintenir le budget à 53 millions est donc essentiel pour garantir la continuité et la qualité de l’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, il est proposé :

- d’abonder de 10,19 millions d’euros en AE les crédits du programme 102

- de minorer de 10,19 millions en AE les crédits du programme 155.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).