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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX (n° 138 , 139 , 142) |
N° II-141 rect. 5 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE et GROSVALET, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 81 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 81 prévoit le plafonnement des dépenses éligibles au compte personnel de formation (CPF) ainsi que la suppression de la prise en charge des bilans de compétences.
Une telle mesure, si elle répond à un objectif de maîtrise budgétaire, risquerait toutefois de porter atteinte à la finalité première du CPF : permettre à chaque actif, quel que soit son niveau de qualification, de développer librement ses compétences tout au long de sa vie professionnelle.
Aussi, il est proposé de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.