AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

M. STANZIONE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	10 190 000		10 190 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2		10 190 000		10 190 000
TOTAL	10 190 000	10 190 000	10 190 000	10 190 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) au niveau voté en 2025, soit 53 millions d’euros.

Le PACEA est un outil central des Missions Locales pour accompagner les jeunes vers l’emploi et l’autonomie. La baisse prévue à 42,81 millions d’euros en 2026 fragiliserait directement cet accompagnement, en particulier pour les jeunes les plus en difficulté.

Le maintien de l’enveloppe actuelle est indispensable pour garantir la continuité des actions d’insertion et préserver l’efficacité de la politique de lutte contre la pauvreté menée sur l’ensemble du territoire.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de majorer de 10,19 millions d’euros les crédits de l’action 4 du programme 102 et de minorer à due concurrence ceux de l’action 31 du programme 155.