AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du gouvernement
G
Tombé

Mme DREXLER

au nom de la commission de la culture

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines	30 000 000		30 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2		30 000 000		30 000 000
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à assurer le financement du fonds de sûreté dédié à la sécurisation des sites patrimoniaux, annoncé par la ministre à la suite du cambriolage du musée du Louvre le 19 septembre 2025.

Les crédits associés, d’un montant de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédit de paiement, ont été déterminés de manière à correspondre aux besoins en investissement et aux capacités de consommation des établissements pour l’année 2026.

L’amendement est gagé sur le programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». L’intention de la rapporteure n’étant pas de réduire ces crédits, il sera demandé au Gouvernement de lever le gage.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).