AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

M. PIEDNOIR

au nom de la commission de la culture

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	60 000 000		60 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle		60 000 000		60 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	60 000 000	60 000 000	60 000 000	60 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement réduit de moitié la dépense supplémentaire résultant pour les établissements de l’augmentation de 4 points du taux de cotisation au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Alors que cette augmentation donnera lieu à une dépense nouvelle évaluée à 200 millions d’euros pour 2026, la compensation prévue dans le cadre des crédits du programme 150 n’est que de 80,9 millions d’euros.

Cet amendement tire ainsi les conséquences des préconisations adoptées par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la stratégie universitaire de l’État, dans le cadre du rapport présenté le 22 octobre 2025 par Laurence Garnier et Pierre-Antoine Lévi.

L’amendement est gagé sur le programme 192. L’intention du rapporteur n’étant pas de réduire ces crédits, il sera demandé au Gouvernement de lever le gage.