AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. CAMBIER, Mme SOLLOGOUB, M. CANÉVET, Mmes PATRU, GACQUERRE et GUIDEZ, MM. DELAHAYE et Jean-Baptiste BLANC, Mme HOUSSEAU et M. NATUREL

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		300 000 000		300 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires	150 000 000		150 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection dont titre 2
Écologie – mise en extinction du plan de relance
TOTAL	150 000 000	300 000 000	150 000 000	300 000 000
SOLDE	-150 000 000		-150 000 000

Objet

L’Etat doit réorienter ses dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement et d’intervention. Le présent amendement entend traduire une logique de désendettement couplée à une logique de réengagement territorial de l’Etat au travers de programmes tel que le fonds vert, apprécié par les collectivités territoriales, mais dont les autorisations d’engagement diminuent toutefois de 43 % dans le PLF 2026.

Aussi, il est proposé :

- de diminuer de 300 millions d’euros les dépenses de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » au sein du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable » ;

- de réallouer 150 millions d’euros au profit du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » à parts égales (50 millions d’euros) entre les 3 actions composant ce programme.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.