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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SÉCURITÉS (n° 138 , 139 , 141, 145) |
N° II-1550 rect. bis 7 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Grégory BLANC, Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mme SOUYRIS Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Police nationale dont titre 2 |
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Gendarmerie nationale dont titre 2 |
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Sécurité et éducation routières | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
Sécurité civile dont titre 2 | 2 000 000 |
| 2 000 000 |
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TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les associations agréées de sécurité civile jouent, aux côtés des services publics de secours, un rôle essentiel dans la protection et l’assistance aux populations. Leur mobilisation quotidienne lors des événements climatiques majeurs, des crises sanitaires, des opérations de soutien aux populations et des grands rassemblements démontre la valeur irremplaçable de leur ancrage territorial et de leur réactivité opérationnelle. Elles constituent un maillon indispensable de la chaîne de sécurité civile, en particulier grâce à l’engagement de milliers de bénévoles formés, disponibles et régulièrement sollicités.
Pourtant, ces associations font face à une augmentation significative des sollicitations et des exigences techniques, sans que leurs moyens humains, matériels et financiers n’aient progressé au même rythme. Les évolutions récentes des risques — notamment liés au changement climatique, à la multiplication des crises et à l’ampleur croissante des missions de soutien aux populations — appellent un renforcement de leurs capacités d’action.
Le présent amendement vise à répondre à ces enjeux et augmente de 2 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action “13 – Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “161 – Sécurité civile”. Ce montant est loin des besoins du terrains eut égard la qualité du service rendu par les associations agrées de sécurités civile.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement réduit artificiellement de 2 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action “03-02 – Sécurité routière - Hors administration centrale et cabinets” du programme “03 – Sécurité routière”. Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.