AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Les épisodes d’inondation, qu’ils soient liés aux crues soudaines, aux débordements de cours d’eau ou aux phénomènes de submersion, connaissent une intensification marquée sous l’effet du changement climatique. La fréquence et la gravité de ces événements mettent sous tension l’ensemble de la chaîne de prévention, de protection et d’intervention, révélant des besoins croissants en moyens humains, matériels et organisationnels.

Afin de répondre à ces défis, le Gouvernement et les acteurs de la sécurité civile ont engagé une démarche de renforcement des capacités opérationnelles pour faire face au risque feux de forêts, à travers la mise en place d’un pacte capacitaire dédié. Cette approche, fondée sur l’anticipation, la coordination et la montée en puissance des équipements, a démontré son efficacité.

Le présent amendement propose ainsi de transposer cette logique au risque d’inondation, en créant un pacte capacitaire inondation pour financer les équipements de lutte contre les inondations.

Le présent amendement vise à répondre à ces enjeux et augmente de 30 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action “11 – Prévention et gestion des crises” du programme “161 – Sécurité civile”. Ce montant est probablement sous-estimé au regard des besoins et de la qualité des interventions lors des inondations.

Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement réduit artificiellement de 30 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action “03-02 – Sécurité routière - Hors administration centrale et cabinets” du programme “03 – Sécurité routière”. Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le gouvernement à lever le gage.