AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme JACQUES, MM. GREMILLET, Cédric VIAL, NATUREL, Henri LEROY, POINTEREAU et PANUNZI, Mme Valérie BOYER, M. PIEDNOIR, Mme BELLUROT et M. LEFÈVRE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	8 000 000		8 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		8 000 000		8 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	8 000 000	8 000 000	8 000 000	8 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose une contribution de l’État à hauteur de 8 millions au régime spécifique d’approvisionnement (RSA) qui prend en charge le coût du fret pour l’alimentation animale.

En effet, sans RSA, les productions locales - en particulier de viandes de porc et de volaille dont l’alimentation constitue une part importante des coûts de production – ne seraient pas compétitives.

Or, le budget actuel du financé par le FEAGA est plafonné à 26,9 millions depuis plusieurs années.

L’enveloppe complémentaire votée au PLF 2025 a permis d’abonder le RSA de 8 millions, avec l’assentiment des autorités communautaires.

A l’heure où les outre-mer visent à réduire leur dépendance alimentaire à l’extérieur, il est nécessaire de pérenniser ce fonds.

Il vous est proposé de majorer de 8 millions l’action n°21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et de minorer du même montant l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.