AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

Mme LASSARADE, MM. Henri LEROY, PANUNZI et CAMBON, Mmes BELLUROT, Valérie BOYER, MALET et BERTHET, M. de NICOLAY, Mmes RICHER, JOSEPH et BELLAMY et MM. DELIA et GREMILLET

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	33 000 000		33 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		33 000 000		33 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
TOTAL	33 000 000	33 000 000	33 000 000	33 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les opérateurs forestiers (entreprises, exploitants, coopératives) sont essentiels à la filière bois et à l’entretien des forêts. Leur activité est très exposée aux aléas climatiques (pluies, tempêtes, sécheresses), qui paralysent les chantiers et entraînent des pertes immédiates. Contrairement à d’autres secteurs comme le BTP, ils ne bénéficient d’aucun dispositif d’indemnisation en cas d’intempérie.

Le secteur compte 8 000 entreprises et 23 000 professionnels, dont 70 % d’entreprises unipersonnelles. Environ 3 000 entreprises possèdent des matériels coûteux (tracteurs, abatteuses, etc.), dont l’immobilisation coûte entre 1 000 et 1 100 € par jour. Les arrêts climatiques représentent 20 à 40 jours par an, pour un coût estimé à 220 millions d’euros annuels.

Par cet amendement, il est proposé de mettre en place une caisse d’intempérie pour les opérateurs forestiers, sur un modèle assurantiel. Cette caisse pourrait être financée par un double levier :

–un abondement public permettant de soutenir l’amorçage du mécanisme

–une souscription assurantielle par les opérateurs forestiers

Cet amendement prévoit une prise en charge publique à hauteur de 15 %, ce qui représente un besoin d’environ 33 millions d’euros, pour compenser la multiplication des arrêts préfectoraux et pour permettre d’assurer la continuité des entreprises, préserver l’emploi et éviter l’effondrement de pans entiers de la filière, déjà confrontée aux effets croissants du changement climatique.

Pour des raisons de recevabilité financière, il procède aux mouvements de crédits suivants :

– il abonde de 33 millions d’euros en AE et en CP l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ;

– et minore de 33 millions d’euros en AE et en CP le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », et son action 1 « Moyens de l’administration ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.