AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2
Conditions de vie outre-mer	50 000 000		50 000 000
TOTAL	50 000 000		50 000 000
SOLDE	+ 50 000 000		+ 50 000 000

Objet

Depuis les émeutes du 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique majeure, se traduisant notamment par un recul du PIB de 13,5% en 2024 et la perte de 16,5% des emplois salariés. Face à la crise, l’Etat est intervenu massivement en soutien au territoire, à hauteur de 2,7 Md€ en 2024 (ces soutiens de crise incluent les dépenses habituelles de l’Etat en Nouvelle-Calédonie et les dépenses liées à la crise), soit 1/3 du PIB calédonien.

Face à ces défis, l’État, les élus calédoniens et les partenaires socio-économiques du territoire ont engagé en 2025 un processus de refondation destiné à établir un nouveau pacte économique fondé sur la réciprocité des engagements, la responsabilité partagée et la volonté commune de rétablir les conditions d’une économie prospère au bénéfice des calédoniens.

Dans ce cadre, cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission Outre-mer afin de renforcer l’attractivité du territoire en favorisant la création d’emploi par les entreprises privées. L’Etat compensera la collectivité de Nouvelle-Calédonie, qui dispose de la compétence fiscale, d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés pour toutes les petites et moyennes entreprises (hors nickel) générant un chiffre d’affaires jusqu’à 4 millions d’euros.

Cette baisse d’impôt constitue un soutien pour la trésorerie de ces entreprises, dans un contexte où cette dernière est souvent détériorée par la crise économique que connaît le territoire, et permettra de renforcer leur compétitivité. L’enjeu est de relancer l’emploi et d’améliorer l’attractivité de la Nouvelle-Calédonie pour les entrepreneurs et investisseurs.

Il est ainsi proposé d'abonder l'action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 50 000 000 € en AE et 50 000 000 € en CP.

Ces mesures témoignant d’un effort significatif de l’Etat en faveur de la relance en Nouvelle-Calédonie ne pourront être mises en œuvre que si le projet de loi de finances pour 2026 est adopté.