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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-1679 4 décembre 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-495 de Mme LAVARDE présenté par |
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M. SAVIN Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Amendement 495, alinéa 2, tableau
Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Sport » figurant dans l’amendement n° II-495, remplacer deux fois le montant :
15 600 000
par le montant :
10 000 000
Objet
Le présent sous-amendement vise à réduire de 5 millions d’euros la baisse des crédits de fonctionnement de l’ANS. Si l’auteur du sous-amendement partage pleinement la proposition de mise en extinction de la structure formulée par Madame Lavarde, il considère en revanche qu’une baisse de 10 millions serait plus absorbable afin d’effectuer un transfert des missions et des agents ordonné et sans précipitation.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).