Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 138 , 139 , 140, 145)

N° II-1680

4 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

200 000 000  

 

30 000 000 

 

TOTAL

 200 000 000 

 

 30 000 000 

 

SOLDE

+ 200 000 000 

+30 000 000  

 

Objet

Depuis les émeutes du 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique majeure, se traduisant notamment par un recul du PIB de 13,5% en 2024 et la perte de 16,5% des emplois salariés. Face à la crise, l’Etat est intervenu massivement en soutien au territoire, à hauteur de 2,7 Md€ en 2024 (ces soutiens de crise incluent les dépenses habituelles de l’Etat en Nouvelle-Calédonie et les dépenses liées à la crise), soit 1/3 du PIB calédonien.

Face à ces défis, l’État, les élus calédoniens et les partenaires socio-économiques du territoire ont engagé en 2025 un processus de refondation destiné à établir un nouveau pacte économique fondé sur la réciprocité des engagements, la responsabilité partagée et la volonté commune de rétablir les conditions d’une économie prospère au bénéfice des calédoniens.

Dans ce cadre, cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission Outre-mer afin d’assurer le financement d’infrastructures, de travaux d’adaptation au changement climatique et l’aménagement de zones économiques.

Ces crédits permettront de financer des études et travaux publics pour le développement économique à moyen long terme du territoire et le désenclavement (ponts, routes, énergie, eau, etc.).

Ils permettront également de financer des actions d’adaptation et de protection des populations face au changement climatique, notamment en matière d’érosion côtière et de sécheresse. En effet la Nouvelle-Calédonie est particulièrement exposée à l’érosion et au recul du trait de côte, avec 5 900 km de côtes (falaises, plages, mangroves, etc.) dont 71 % est exposé à l’érosion et au trait de côte, et un rythme d’évaluation du niveau de la mer supérieur à la moyenne mondiale. 

Ces crédits contribueront aussi à l’aménagement de zones économiques, notamment à proximité des ports et aéroports, afin de favoriser l’investissement et la création d’emploi dans ces zones.

L’objectif de ces investissements est de contribuer à la sortie de crise économique, de contribuer à la protection des populations face aux conséquences concrètes du changement climatique et d’accompagner le territoire dans la construction d’une économie prospère et durable.

Il est ainsi proposé d'abonder l'action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de 200 M € en AE et 30 M€ en CP.

Ces mesures témoignant d’un effort significatif de l’Etat en faveur de la relance en Nouvelle-Calédonie ne pourront être mises en œuvre que si le projet de loi de finances pour 2026 est adopté.