AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes DANIEL, Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, MM. CHANTREL et LOZACH, Mme MATRAY, MM. ROS, ZIANE, BOURGI, FICHET, MARIE, MONTAUGÉ, MÉRILLOU, MICHAU, PLA et REDON-SARRAZY, Mme CANALÈS, M. Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

(en euros)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Presse et médias		1 600 000		1 600 000
Livre et industries culturelles	1 600 000		1 600 000
TOTAL	1 600 000	1 600 000	1 600 000	1 600 000
SOLDE	0		0

Objet

Le Centre national de la musique (CNM) a engagé 4,6 M€ pour l’organisation de la France Music Week, sur la base d’un engagement de l’État de couvrir l’intégralité de cette dépense. Or seulement 3 M€ seront remboursés, créant une impasse immédiate de 1,6 M€.

Cette insuffisance compromet l’équilibre financier du CNM et l’amène à devoir réduire ses dispositifs d’intervention, notamment à destination des labels indépendants, des scènes locales et des artistes émergents.

Le présent amendement propose donc de rétablir la subvention pour charges de service public du CNM à un niveau cohérent avec les charges effectivement transférées par l’État.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 1 600 000 €, en AE et en CP, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action « Industries culturelles et musicales » du programme n° 334 « Livre et industrie culturelle » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 01 « relations financières avec l'Agence France Presse » du programme n° 180 « Presse et médias ».

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 1 600 000 euros les crédits l’Agence France Presse. Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.