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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 138 , 139 , 144)

N° II-1691 rect. ter

11 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme Maryse CARRÈRE, MM. GROSVALET et LAOUEDJ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, BILHAC et MASSET, Mme PANTEL, M. ROUX, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE et MM. DAUBET, CABANEL et FIALAIRE


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse et médias

15 700 000

 

15 700 000

 

Livre et industries culturelles

 

 

TOTAL

15 700 000

15 700 000

SOLDE

15 700 000

15 700 000

Objet

Cet amendement a pour objet d’augmenter de 15,7 M€ les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), afin de préserver la capacité d’intervention de ce dispositif en 2026.

Le projet de loi de finances prévoit en effet une diminution de l’ordre de 45 % des crédits du fonds, soit une contraction d’environ 15,7 M€, alors que le FSER constitue la principale source de financement public des radios associatives locales.

Ces structures représentent près de 770 radios sur l’ensemble du territoire, dont une part significative dans les zones rurales, ultramarines et dans les quartiers prioritaires. Elles mobilisent environ 2 400 salariés, dont 270 journalistes professionnels. Une réduction de crédits de cette ampleur affecterait directement leur modèle économique, caractérisé par une forte dépendance au FSER, et pourrait mettre en difficulté leurs activités de proximité ainsi que leur capacité à respecter leurs obligations professionnelles.

Le présent amendement propose donc de rétablir pour 2026 un niveau de crédits cohérent avec celui exécuté en 2024, en neutralisant la baisse prévue et en intégrant l’équivalent de l’enveloppe exceptionnelle Culture et Ruralité. Il vise ainsi à garantir la continuité du FSER, indispensable au maintien de l’équilibre économique et territorial du secteur radiophonique associatif.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement :

-  prélève 15 700 000 euros, en AE et CP, au programme 334 « Livres et industries culturelles »

- abonde de 15 700 000 euros, en AE et CP, le programme 180 « Presse et médias » 



NB :Rectification suite à la levée du gage par le Gouvernement en séance