AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

M. LAOUEDJ, Mmes Nathalie DELATTRE et GUILLOTIN, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. CABANEL, DAUBET, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL et MM. ROUX et FIALAIRE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	60 000 000		60 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle		60 000 000		60 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	60 000 000	60 000 000	60 000 000	60 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à compenser intégralement la hausse du taux de contribution au CAS pensions qui, en 2026, entraîne une augmentation mécanique des charges de personnel supportées par les universités. Cette évolution réduit leurs marges de manœuvre et risque de provoquer le report de recrutements, la diminution de l’offre d’enseignement ou le décalage d’investissements scientifiques pourtant indispensables à la qualité de la formation et de la recherche. À défaut d’un soutien renforcé, cette contrainte pourrait fragiliser les trajectoires fixées dans les contrats pluriannuels d’établissement.

Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, il est proposé :

d'abonder en CP et en AE le programme Formations supérieures et recherche universitaire de 35M€ de diminuer de 35M€les crédits en AE et en CP du programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

NB :Rectification à la demande de l'auteur pour le rendre identique au II-1427