AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mmes CUKIERMAN et APOURCEAU-POLY, MM. BACCHI, BARROS, BASQUIN et BROSSAT, Mmes BRULIN et CORBIÈRE NAMINZO, MM. CORBISEZ et GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI, Mmes SILVANI et VARAILLAS, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 72

Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la première phrase du 2° de l’article L. 2334-22, le mot : « doublée » est remplacé par le mot : « triplée » ;

Objet

Le classement en zone de montagne repose sur des critères objectifs (altitude, pente, climat) générant des charges structurelles spécifiques pour les communes concernées. L’accélération du changement climatique renforce désormais ces contraintes, en particulier sur les infrastructures de voirie. La Cour des comptes a établi que la durée de vie des routes de montagne est réduite de 30 à 50 %, sous l’effet des cycles gel/dégel et de la recrudescence des aléas naturels. Ces évolutions se traduisent par une hausse significative et durable des dépenses d’entretien, de sécurisation et d’urgence. Le critère « voirie » de la DSR ne reflète plus adéquatement ces charges nouvelles. Il est donc proposé d’en tripler la pondération, afin de rétablir une répartition plus conforme aux besoins réels d’adaptation des communes de montagne. Cette mesure n’affecte pas l’enveloppe globale de la DGF et n’entraîne aucune charge nouvelle pour l’État.