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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (n° 138 , 139 , 141) |
N° II-1749 rect. 8 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. BILHAC, CABANEL, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL, M. ROUX et Mmes GUILLOTIN et Nathalie DELATTRE Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Aide économique et financière au développement |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement |
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Solidarité à l’égard des pays en développement | 20 000 000 |
| 20 000 000 |
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Restitution des « biens mal acquis » |
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Fonds de solidarité pour le développement |
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TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les crédits alloués à la Francophonie dans le PLF 2026 sont en baisse de 20 millions d'euros par rapport à la LFI 2025.
Or la France joue – doit jouer – un rôle proéminent dans la promotion de la Francophonie, la coopération éducative et scientifique. Elle est d'ailleurs présidente en exercice du XIXe Sommet de la Francophonie jusqu'en 2026 et Etat hôte de l'Organisation internationale de la Francophonie.
La France est, par ailleurs, le premier contributeur à l'OIF et à ses nombreux opérateurs (Agence universitaire de la Francophonie, TV5Monde…).
De plus, plusieurs projets supposent nécessairement des moyens accrus, qui justifient difficilement les diminutions de crédit prévues dans le PLF, à savoir le déploiement du Collège international de la Francophonie de Villers-Cotterêts - qui a fait sa première rentrée en septembre 2025 - et la préparation et du XXe Sommet de la Francophonie, qui aura lieu l'année prochaine au Cambodge.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose d'abonder de 20 millions d'euros, en AE et en CP, l'action n°5 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ».
L'amendement réduit concomitamment l'action n°2 du programme 110 afin de respecter les règles de recevabilité financière.
Cependant, nous appelons le Gouvernement à lever le gage en cas d'adoption du présent amendement, pour préserver le programme 110, qui est déjà largement sous-doté.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.