AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BRIANTE GUILLEMONT, MM. BILHAC, CABANEL, DAUBET, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement		186 500 000		186 500 000
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement
Solidarité à l’égard des pays en développement
Restitution des « biens mal acquis »
Fonds de solidarité pour le développement	186 500 000		186 500 000
TOTAL	186 500 000	186 500 000	186 500 000	186 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet de rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral en faveur de la sécurité sanitaire mondiale.

Cette année, la France a fait le choix d'opérer plusieurs reports, entraînant un décalage de crédits sur l'exercice 2026. Dans le détail, ces reports concernent :

103,5 millions d'euros destinés au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ; 50 millions d'euros destinés à l'Alliance Gavi pour le financement de la vaccination mondiale ; 33 millions d'euros d'arriérés de paiement au titre de mécanisme Covax, garantissant un accès équitable aux vaccins.

Au total, ce sont donc 186,5 millions d'euros qui manquent à l'appel et qui risquent de fortement compromettre la capacité de la France à honorer ses engagements internationaux.

Or, la participation de la France à ces divers fonds et organismes n'a rien d'anodine. L'Institute For Health Metrics and Evaluation (IHME) a estimé que les décès d'enfants de moins de 5 ans avaient augmenté entre 2024 et 2025, passant de 4,6 millions de décès enregistrés à 4,8 millions. Les chercheurs de l'IHME estiment si que les coupes dans le financement mondial de la santé se poursuivent, jusqu'à 16 millions d'enfants supplémentaires sont susceptibles de mourir d'ici à 2045.

Dans ce contexte, il est absolument fondamental que la France continue à financer le Fonds mondial, l'Alliance Gavi et le mécanisme Covax, qui jouent tous trois un rôle crucial pour réduire la mortalité infantile due au VIH, à la tuberculose, au paludisme, à la rougeole, à la polio, aux pneumonies, et à d'autres maladies évitables.

Le présent amendement vise donc à sécuriser le versement des dernières tranches dues à ces trois organismes, à savoir un total de 186,5 millions d'euros en AE et en CP vers l'action n°1 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 du même nom, à partir de l'action n°2 du programme 110.

Cependant, nous appelons le Gouvernement à lever le gage en cas d'adoption du présent amendement, pour préserver le programme 110, qui est déjà largement sous-doté.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.