AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes BRIANTE GUILLEMONT et RENAUD-GARABEDIAN, MM. RUELLE, BILHAC, CABANEL, DAUBET, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL et MM. ROUX et LAOUEDJ

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		9 700 000		9 700 000
Diplomatie culturelle et d’influence	9 700 000		9 700 000
Français à l’étranger et affaires consulaires
TOTAL	9 700 000	9 700 000	9 700 000	9 700 000
SOLDE	0		0

Objet

En 2025, l'AEFE a dû payer 186,8 M€ au titre des pensions civiles, contre 177,1 M€ en 2024, soit une augmentation de 9,7 M€.

Cette augmentation est purement mécanique : elle est due à l'augmentation du taux de cotisations patronales pour les pensions civiles, qui est passé de 74 % à 78 % en 2025.

Cette hausse fragilise l'AEFE et a un impact extrêmement important sur les établissements du réseau, qui sont contraints d'augmenter les frais de scolarité ou de réduire les moyens pédagogiques.

Cet amendement d'appel vise donc à compenser la hausse de la charge des pensions civiles entre 2024 et 2025.

Nous appelons aussi et surtout le Gouvernement à engager d'urgence une réforme sur la charge du CAS Pensions pour l'AEFE qui est devenue absolument insoutenable pour l'opérateur.

Cet amendement diminue de 9.7M€ en AE et en CP les crédits du programme Action de la France en Europe et dans le monde

Cet amendement abonde a due concurrence les crédits du programme Diplomatie culturelle et d’influence

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.