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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 138 , 139 , 143, 145) |
N° II-176 rect. ter 2 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Vincent LOUAULT, LAMÉNIE, BRAULT et GRAND, Mme PAOLI-GAGIN et M. Alain MARC ARTICLE 77 |
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Alinéa 8
Remplacer le taux :
95 %
par le taux :
80 %
Objet
Cet amendement vise à revenir sur la hausse du seuil d’Indice de Fragilité Sociale (IFS) telle que prévue par cette loi de finances en maintenant le seuil des 80 %.
En effet, une telle hausse aurait pour effet de diminuer de manière drastique le nombre de départements éligibles au fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté (en particulier celui d’Indre-et-Loire) ce qui aurait évidemment des effets particulièrement néfastes au vu du contexte déjà compliqué.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.