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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT (n° 138 , 139 , 141, 144) |
N° II-1763 rect. 8 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BRIANTE GUILLEMONT et RENAUD-GARABEDIAN, MM. RUELLE, BILHAC, CABANEL, DAUBET, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL et MM. ROUX et LAOUEDJ Article 52 (État G) |
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Après l'alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Quotité moyenne des bourses scolaires versées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Objet
La quotité de bourse est le pourcentage de prise en charge des frais de scolarité par le dispositif de bourse scolaire.
Le présent amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance au sein de l’objectif n° 1 « Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».
Actuellement, aucun indicateur de performance ne permet de mesurer le reste à charge des familles boursières.
Or ce reste à charge augmente – en parallèle de la hausse continue, ces dernières années, des frais de scolarité des établissements du réseau AEFE – expliquant en partie la baisse du nombre de demandes de bourses (par renoncement pur et simple à la scolarité dans le réseau).
L’idéal serait d’obtenir la quotité moyenne de bourse par circonscription consulaire.