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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES (n° 138 , 139 , 144) |
N° II-1766 rect. 9 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOLD, Mmes JOUVE et PANTEL, MM. ROUX et LAOUEDJ, Mmes GUILLOTIN, BRIANTE GUILLEMONT et Maryse CARRÈRE et MM. DAUBET et FIALAIRE Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Presse et médias |
| 7 000 000 |
| 7 000 000 |
Livre et industries culturelles | 7 000 000 |
| 7 000 000 |
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TOTAL | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 | 7 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à rétablir la subvention de l’État au Centre national de la musique (CNM), dont le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 7 M€.
Cette réduction affecterait directement les capacités d’intervention de l’établissement, alors même qu’il assure des missions essentielles pour la filière des musiques actuelles. L’amendement propose donc de rétablir la dotation au niveau actuel.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :
- d'augmenter de 7 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 131 Création ;
-de diminuer de 7 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture.
Cet amendement a été préparé avec le syndicat des musiques actuelles.