AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. UZENAT, BOURGI et GILLÉ, Mmes LE HOUEROU et BÉLIM, MM. MÉRILLOU et PLA, Mme BONNEFOY, MM. TISSOT, Patrice JOLY et Michaël WEBER, Mmes POUMIROL et CONCONNE et M. CHAILLOU

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	3 500 000		3 500 000
Concours spécifiques et administration		3 500 000		3 500 000
TOTAL	3 500 000	3 500 000	3 500 000	3 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Pendant d’un amendement visant à augmenter le nombre de communes bénéficiaires de la dotation aménités rurales (amendement créant un article additionnel après l’article 61), le présent amendement vise à abonder le dispositif de 3,5 millions de crédits afin de compenser la hausse des communes bénéficiaires sans préjudice financier pour les communes précédemment éligibles au dispositif.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement abonde de 3 500 000 d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement l’action n°1 « soutien aux projets des communes et groupements » du programme n° 119 « Concours financier aux collectivités territoriales et à leur groupement ». Il réduit en contrepartie du même montant l’action n°1 « aide exceptionnelle aux collectivités territoriales » du programme n°122 « concours spécifique et administration ».

Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 122 et qu’ils invitent le gouvernement à lever le gage afin de permettre l’engagement de cette action dont notre pays a aujourd’hui particulièrement besoin. Toutefois, les règles de recevabilité financière les obligent à une telle présentation du présent amendement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.