AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CONWAY-MOURET, MM. CHANTREL, TEMAL et VAYSSOUZE-FAURE, Mme CARLOTTI, MM. DARRAS et Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. MARIE, Mickaël VALLET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		10 000		10 000
Diplomatie culturelle et d’influence
Français à l’étranger et affaires consulaires	10 000		10 000
TOTAL	10 000	10 000	10 000	10 000
SOLDE	0		0

Objet

Les centres médico-sociaux ont vocation à renforcer la sécurité sanitaire de nos compatriotes résidant dans des pays où les structures locales ne permettent pas d’assurer les soins de la vie quotidienne et/ou la préparation d’évacuations sanitaires dans des conditions satisfaisantes. La crise sanitaire a mis en lumière le rôle prépondérant de ces structures.

Sur les 10 centres médico-sociaux, 7 sont soutenus financièrement par le programme 151.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une diminution de 10 000 euros de l’enveloppe allouée aux centres médico-sociaux.

Cet amendement vise donc à rétablir le budget dédié aux centres médico-sociaux a minima à son niveau de 2025.

Afin de respecter l’article 40 de la Constitution, cet amendement transfère 10 000 euros de l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».

Toutefois, l’auteure appelle le gouvernement à lever le gage afin de ne pas compromettre les autres programmes essentiels de la mission « Action extérieure de l’État ».