AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MOHAMED SOILIHI, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, M. RAMBAUD, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement		200 000 000		200 000 000
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement
Solidarité à l’égard des pays en développement	200 000 000		200 000 000
Restitution des « biens mal acquis »
Fonds de solidarité pour le développement
TOTAL	200 000 000	200 000 000	200 000 000	200 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à préserver les crédits de la mission, en particulier ceux du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

Depuis 2024, la mission « Aide publique au développement » a déjà largement contribué au nécessaire effort de redressement des comptes publics, notamment en diminuant la dotation du programme 209 de 65% en autorisations d’engagement et de 52% en crédits de paiement en deux ans.

Une réduction supplémentaire des ressources de cette mission, comme celle qui a été adoptée par la commission des Finances, risquerait de placer la France dans une situation d’insoutenabilité budgétaire et de mettre en cause sa parole et sa crédibilité à l’international.

Une telle réduction des crédits aurait des conséquences sur la capacité de la France à poursuivre les projets déjà engagés par l’Agence française de développement (AFD) et à apporter son aide aux populations sur les terrains de crise.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

- Le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement » est abondé à hauteur de 200 000 000 euros.

- Les crédits de l’action 01 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement » sont diminués à hauteur de 200 000 000 euros.

L'auteur de cet amendement demande au Gouvernement de lever le gage.