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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 138 , 139 , 140, 143, 144) |
N° II-1892 5 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OUIZILLE Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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I. – Créer le programme :
Revalorisation des chercheurs et personnels de recherche
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire |
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Vie étudiante |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
| 250 000 000 |
| 250 000 000 |
Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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Revalorisation des chercheurs et personnels de recherche | 250 000 000 |
| 250 000 000 |
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TOTAL | 250 000 000 | 250 000 000 | 250 000 000 | 250 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2026 dans un premier temps.
L'enveloppe est ainsi fléchée :
– 80 % de l’enveloppe (200 millions d’euros) sera consacrée à la revalorisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs, dont le niveau de rémunération est aujourd’hui loin de ce qui est pratiqué dans les autres pays de l’OCDE : ainsi, le salaire moyen du chercheur français est inférieur de 35 % en début de carrière et de 15 % en fin de carrière à la moyenne des pays de l’OCDE. Pour les 115 000 chercheurs publics, ceci représenterait une augmentation moyenne de plus de 1700 euros par an.
– les 20 % restants (50 millions d’euros) seront consacrés à la rémunération des personnels de soutien. Pour les 50 000 personnels de soutien que compte la recherche publique, ceci représenterait une augmentation moyenne de 1000 euros par an.
Afin d’être recevable, cet amendement :
– crée un nouveau programme « revalorisation des chercheurs et personnels de recherche » de 250 millions d’euros en AE et CP
– il diminue du même montant, en AE et CP, l’action 2 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
Cela n'étant pour autant évidemment pas notre intention nous demandons au Gouvernement de lever le gage.