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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT (n° 138 , 139 , 141, 144) |
N° II-1903 5 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRÉAUME, M. XOWIE et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 3 500 000 |
| 3 500 000 | |
Diplomatie culturelle et d’influence |
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Français à l’étranger et affaires consulaires |
| 3 500 000 |
| 3 500 000 |
TOTAL | 3 500 000 | 3 500 000 | 3 500 000 | 3 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent abonder de 3,5 millions d’euros l’action mobilité étudiante.
Un tel renforcement de crédit permettrait la création de 240 nouvelles bourses BGF annuelles pour master/doctorat (2 M €, 8 400 €/an en moyenne) – priorité Afrique subsaharienne (40 %), Maghreb/Moyen-Orient (25 %), Asie-Pacifique (20 %), Amérique latine (10 %), Europe orientale (5 %) ; un complément Erasmus+ de 200 €/mois pendant 6 mois pour 830 étudiants français boursiers sur critères sociaux (1 M €), portant l’aide totale à 350-500 €/mois ; 50 bourses de master complètes pour étudiants brillants d’Afrique francophone (400 000 €, 8 000 €/an) ; et 200 bourses de courte durée pour stages/écoles d’été (100 000 €, 500 € en moyenne).
Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
C’est pour cette raison que cet amendement prélève 3 500 000 € en AE et CP du programme 105 (Action 04 – Contributions Internationales) afin d’abonder de 3 500 000 € en AE et CP le programme 185 (Action 09 – Mobilité étudiante).