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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 138 , 139 , 141, 144)

N° II-1903

5 décembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GRÉAUME, M. XOWIE

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

3 500 000

 

3 500 000

Diplomatie culturelle et d’influence

 

 

 

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

 

 3 500 000

 

 3 500 000

TOTAL

3 500 000

3 500 000

3 500 000

3 500 000

SOLDE

  0

 0

 

Objet

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent abonder de 3,5 millions d’euros l’action mobilité étudiante.

 Un tel renforcement de crédit permettrait la création de 240 nouvelles bourses BGF annuelles pour master/doctorat (2 M €, 8 400 €/an en moyenne) – priorité Afrique subsaharienne (40 %), Maghreb/Moyen-Orient (25 %), Asie-Pacifique (20 %), Amérique latine (10 %), Europe orientale (5 %) ; un complément Erasmus+ de 200 €/mois pendant 6 mois pour 830 étudiants français boursiers sur critères sociaux (1 M €), portant l’aide totale à 350-500 €/mois ; 50 bourses de master complètes pour étudiants brillants d’Afrique francophone (400 000 €, 8 000 €/an) ; et 200 bourses de courte durée pour stages/écoles d’été (100 000 €, 500 € en moyenne).

Contraints par l’article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l’obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

C’est pour cette raison que cet amendement prélève 3 500 000 € en AE et CP du programme 105 (Action 04 – Contributions Internationales) afin d’abonder de 3 500 000 € en AE et CP le programme 185 (Action 09 – Mobilité étudiante).