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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (n° 138 , 139 , 141) |
N° II-1912 5 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRÉAUME et M. XOWIE Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Aide économique et financière au développement |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement |
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Solidarité à l’égard des pays en développement | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Restitution des « biens mal acquis » |
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Fonds de solidarité pour le développement |
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TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement abonder de trois millions d'euros supplémentaire le FUHS. En effet, alors que l'OMS estime les besoins humanitaires santé 2025 à 3,8 milliards d'euros, seulement 35 % serait financés. Le retrait américain de l'OMS/USAID crée un vide majeur.
Cet amendement répond à l'objectif CPPI n°4 : "Renforcer résilience face risques sanitaires en investissant systèmes santé primaires". La réponse humanitaire constitue la première étape indispensable avant reconstruction systèmes santé.
Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
C'est pour cette raison que cet amendement prélève 3 000 000 € en AE et CP du programme 110 (Action 01 -- Aide économique et financière multilatérale) afin d'abonder de 3 000 000 € en AE et CP le programme 209 (Action 10 -- Action humanitaire).