AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

Mme GRÉAUME et M. XOWIE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Aide économique et financière au développement		1 000 000		1 000 000
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement
Solidarité à l’égard des pays en développement	1 000 000		1 000 000
Restitution des « biens mal acquis »
Fonds de solidarité pour le développement
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les associations de solidarité internationale font face à une chute brutale de leurs financements, notamment via le dispositif I-OSC et les crédits bilatéraux du programme 209, au moment où les besoins humanitaires mondiaux augmentent fortement.

Les membres du groupe CRCE-K appellent donc par cet amendement à une hausse ciblée de 1 M€. Cette hausse permettra d’éviter des interruptions de programmes, de soutenir les partenariats locaux et de maintenir la capacité d’intervention française dans les zones les plus fragiles.

Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.

Le gage est assuré par un prélèvement équivalent sur le programme 110, dont les marges de gestion permettent cet ajustement sans compromettre les engagements multilatéraux.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).