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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT (n° 138 , 139 , 141, 144) |
N° II-1918 rect. bis 8 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Olivia RICHARD, M. CADIC, Mme BILLON, MM. DHERSIN, LAUGIER, LONGEOT et PARIGI et Mmes SOLLOGOUB et VÉRIEN Article 49 (crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 |
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Diplomatie culturelle et d’influence |
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Français à l’étranger et affaires consulaires |
| 1 |
| 1 |
TOTAL |
| 1 |
| 1 |
SOLDE | - 1 | - 1 | ||
Objet
Cet amendement est un amendement d’appel qui propose de diminuer les crédits de l’action 1 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » d’un euro symbolique, justifié par la suppression du vote par correspondance. Ce type de vote n’existe plus que pour les élections législatives des Français établis hors de France (il a été abandonné en 1975 sur le territoire national), et sa suppression permettra des économies certaines lors des prochaines élections législatives.
Ainsi, le présent amendement propose de supprimer le vote par correspondance, exception coûteuse et très rarement utilisée par les Français établis hors de France.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.